Plus de 20 ans après sa mort, l’innocence d’un exécuté démontrée

L'Observatoire: Communiqué conjoint: ALGÉRIE :

 25/04/2012

 

À Acat asile

 

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COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

 

ALGÉRIE : Le harcèlement de ceux qui luttent pour les droits de l'Homme doit cesser !

 

Paris - Genève, le 25 avril 2012. L'Observatoire pour la protection des droits de l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme s'inquiètent de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire mené contre le défenseur des droits de l'Homme Abdelkader Kherba et, plus généralement, dénoncent le climat de répression judiciaire et administrative entourant l'action des défenseurs des droits de l'homme en Algérie, à l’heure où la campagne électorale pour les élections législatives est en cours.

 

Abdelkader Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) et de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), doit être jugé le 26 avril 2012 par le Tribunal de Sidi Mohamed pour « incitation directe à attroupement » en vertu de l’article 100 du Code pénal. M. Kherba est détenu depuis le 18 avril pour avoir assisté et filmé un sit-in organisé dans le cadre d'un mouvement social de protestation des greffiers portant sur les conditions de travail dans le milieu de la justice.

 

Sur décision du procureur, M. Kherba a été inculpé le 19 avril dans le cadre d'une procédure de flagrant délit. Les conditions procédurales sont d'autant plus préoccupantes que son placement en détention provisoire paraît avoir été délibérément prolongé. Cette durée abusive paraît ainsi traduire la volonté des autorités judiciaires d'entraver le libre exercice par M. Kherba de ses activités de défense des droits de l'Homme. De plus, ses avocats n’ont toujours pas eu accès au dossier.

 

En outre, le 24 avril, plusieurs participants de ce même mouvement de protestation qui tentaient de tenir un sit-in devant la présidence de la République ont été brutalement réprimés, causant de nombreux blessés, en particulier des femmes. Plus de 100 personnes ont été arrêtées et retenues jusqu’au soir.

 

Ces faits s'inscrivent, plus largement, dans un climat général de harcèlement judiciaire et administratif entourant l'action de celles et ceux qui revendiquent le respect des droits de l'Homme en Algérie. La liberté de manifestation est régulièrement entravée, en particulier dans la capitale où un dispositif policier encore plus important est déployé en cette période électorale. La participation à un rassemblement ou à une action de tractage vaut une journée au commissariat pour les militants algériens.

 

Ainsi, Hadj Aïssa Abbas et Mohamed Bouamer, représentants de la CNDDC de Laghouat, ont subi un harcèlement judiciaire pendant deux mois avant d’être finalement acquittés le 28 mars dernier. Malika Fallil, présidente du Comité des travailleurs du pré-emploi et filet social, et Tahar Belabès, porte-parole du CNDDC, ont été arrêtés à plusieurs reprises entre janvier et février au cours de rassemblements pacifiques. Plus récemment, le 14 avril, Abdou Bendjoudi, l'un des responsables du Mouvement des jeunes indépendants pour le changement (MJIC), a été agressé par un agent de police et retenu au commissariat de la rue Cavaignac avec 24 militants d’autres organisations, notamment SOS Disparus, parmi lesquels Fatima Yous, Djedjigua Cherguit, Hacene Ferhati et Slimane Hamitouche, à l'occasion d'un rassemblement organisé pour appeler au boycott des élections en raison des pratiques du Gouvernement contraires aux principes démocratiques et de justice sociale. Le 20 avril, cinq membres de l’association Rassemblement action jeunesse (RAJ), dont son président, Abdelouahab Fersaoui, ont été interpellés et interrogés au commissariat alors qu’ils se trouvaient sur la place de la Grande Poste d’Alger pour discuter avec un journaliste de la situation sociale et économique des jeunes en Algérie, 50 ans après l'indépendance.

 

« Plus d'un an après la levée de l'état d'urgence par un décret du 24 février 2011, la répression à l'encontre des défenseurs des droits économiques et sociaux s'intensifie, signe de la crainte des autorités de voir se lever un mouvement de protestation similaire à ceux qui ont touché plusieurs pays d'Afrique du Nord au cours de l'année 2011  », déclare Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

 

« Le décret de levée de l’état d’urgence n’est qu’un faire valoir derrière lequel les entraves à l’exercice des libertés d'association et de réunion ainsi que les violations des droits des défenseurs se sont aggravées », ajoute Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT. En effet, la nouvelle Loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations est extrêmement répressive, mettant notamment en place un régime d'autorisation préalable et imposant des restrictions importantes à la vie associative notamment en matière de financement et de coopération avec les organisations internationales. 

 

L'Observatoire et le REMDH dénoncent vivement le harcèlement judiciaire de M. Abdelkader Kherba et demandent sa libération immédiate et sans condition. L'Observatoire et le REMDH demandent en outre aux autorités algériennes de mettre un terme au climat de répression judiciaire et administrative entourant l'action des défenseurs des droits de l'homme en Algérie.

 

«  Nos organisations rappellent que les autorités doivent se conformer à tout moment aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs ainsi qu'aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'Homme ratifiés par l'Algérie », conclut Kamel Jendoubi, président du REMDH.

 

Nos organisations demandent, par ailleurs, aux organisations qui ont déployé des observateurs électoraux dans le pays, notamment la Ligue arabe, l’Union africaine, l’Union européenne et les Nations unies, d’appeler les autorités algériennes à mettre un terme aux actes de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et aux violations des libertés d’expression, de manifestation pacifique et d'association.

 

Contacts:

·     FIDH : Karine Appy / Arthur Manet: +33 1 43 55 25 18

·     OMCT : Delphine Reculeau: +41 22 809 49 39

·     REMDH : Hayet Zeghiche: +32 2 503 06 86 

De :	observatoirefrancais@fidh-omct.org au nom de Observatory urgent appeals (Appeals@fidh-omct.org)
Envoyé :	mer. 25/04/12 18:05
À :	Acat asile (plasse.bernard@hotmail.fr)

Laurent Larcher à BAMAKO

Publication La VIE.fr La lettre du Mardi

Moyen-Orient

Sari Nusseibeh : "Palestine et Israël, deux Etats sur un même territoire"

Anne Guion - publié le 12/03/2012

Alors que de nouvelles violences sont réapparues ce week-end en Israël-Palestine, nous avons interrogé Sari Nusseibeh, président de l'université Al-Quds (la seule université arabe de Jérusalem), profondément engagé dans la recherche d'une résolution pacifique au conflit israélo-palestinien. Pour lui, la solution est d'instituer deux Etats sur le même territoire.

Des Palestiniens constatent les dégâts de leur maison après le raid aérien de l'armée israélienne à Gaza, le 10 mars © Mohammed Abed / AFP

Un nouveau cycle de violence semble avoir commencé en Israël Palestine. La mort, vendredi 9 mars, du chef des Comités de résistance populaire (CRP), un mouvement qui prône la lutte armée contre Israël, tué lors d'un "assassinat ciblé" mené par l'armée israélienne dans la Bande de Gaza, a entraîné une riposte palestinienne. Plus d'une centaine de roquettes ont été tirées de Gaza vers le territoire israélien. La réaction israélienne qui a suivi a provoqué la mort de 21 palestiniens.

Pourtant, certains continuent d'imaginer des solutions au conflit. Nous avons ainsi choisi de donner la parole à Sari Nusseibeh, professeur de philosophie arabe médiévale et président de l'université Al-Quds, la seule université arabe de Jérusalem. Profondément engagé dans la recherche d'une résolution pacifique au conflit israélo-palestinien, ce Palestinien a publié l'année dernière un livre intitulé What is a Palestinian State worth ? (A quoi bon un Etat palestinien ?) qui a fait grand bruit. Il vient de publier en France Une allumette vaut-elle toute notre philosophie ? (Flammarion, 16 euros).

Sari Nusseibeh développe dans ces deux livres l'idée que les deux parties auraient peut-être intérêt à trouver un compromis en permettant aux Palestiniens d'obtenir un statut de résidents en Israël. En contrepartie, ceux-ci n'y jouiraient pas des droits politiques. Arrêtons de gloser, dit-il, sur une solution définitive qui contenterait tout le monde mais essayons d'améliorer les conditions de vie de chacun. Pour lavie.fr, Sari Nusseibeh va plus loin et nous décrit sa vision du vivre ensemble entre les deux communautés : un condominium, soit deux Etats sur un même territoire.

Pourquoi proposez-vous cette solution, aujourd'hui ?

La solution des deux Etats géographiquement séparés n'est plus réalisable aujourd'hui. Plusieurs raisons expliquent cela. La principale est qu'un fossé s'est creusé entre cette idée et la réalité du terrain. L'Etat palestinien devrait être défini selon la ligne de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale. Or, il y a aujourd'hui 500 000 colons israéliens, vivant en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Cette réalité est difficile à changer. Ce serait fou d'ailleurs de demander à tous ces gens de partir. Les colons ont appris à considérer cette terre comme la leur, des enfants y sont nés. Même chose pour Jérusalem-Est. Il est aujourd'hui impossible d'en faire la capitale palestinienne. Nous sommes dans une impasse. Alors, que faisons nous ? Si nous laissons faire, les choses vont empirer. Peut-être pouvons-nous partir de l'existant et transformer une situation mauvaise en quelque chose de bon ?

Mon avis est qu'il faut revenir au plan de partage de la Palestine des Nations Unies de 1947. A cette époque, l'ONU avait organisé un comité spécial chargé de trouver des solutions pour la Palestine. Celui-ci était composé de 11 Etats membres. Le résultat de leur discussion fut l'idée du partage. Mais trois d'entre eux n'étaient pas d'accord et prônaient la création d'une fédération, d'un condominium. Il s'agissait de la Yougoslavie, de l'Iran et de l'Inde qui ont exposé leur point de vue dans un rapport, le "plan des minoritaires". Ce n'est pas un hasard si l'Inde faisait partie des réfractaires. Les Britanniques à cette époque poussaient les Indiens à la division du pays. Mais les Indiens et, Gandhi en premier lieu, étaient convaincus qu'il était possible pour les musulmans, les sikhs et les hindous de vivre ensemble. L'idée n'est pas nouvelle.

Qu'entendez-vous concrètement par condominium ?

Il ne s'agit pas de la solution d'un seul Etat, car, malheureusement, ni les Israéliens ni les arabes ne le désirent. Chacun veut son propre cadre politique. Donc, la question à un million de dollars est celle-ci : ne pourrait-on pas imaginer, dans le futur, deux Etats coexistants au sein du même pays ? Deux peuples vivants sur un seul territoire mais liés à deux ordres politiques différents. Soit, un condominium dont les fondements seraient l'égalité entre les deux peuples et la liberté, pour chacun. Deux principes qui constituent le fondement moral et éthique de n'importe quel Etat. Il s'agirait d'une forme particulière de fédération, dans laquelle il y aurait un Etat auquel les juifs pourraient s'identifier avec un gouvernement qui s'occuperait de leurs problèmatiques spécifiques. Et un autre Etat pour les Palestiniens. Mais les prérogatives de ces deux Etats se croiseraient. Ensemble, les deux Etats géreraient ainsi les domaines importants pour les deux peuples comme le tourisme, une source importante de revenu, l'eau, ou l'électricité, etc. Ce schéma serait reproduit au niveau local dans les villes dont la population est mixte, comme Haïfa ou Nazareth, où certains domaines seraient gérés en coordination et d'autres séparés, comme les fêtes religieuses. Ce serait alors du gagnant-gagnant.

Qu'en pensent les Palestiniens et les Israéliens ?

Ils ne sont, bien sûr, pas encore prêts à accepter cette idée. Les deux peuples sont prisonniers de ce que j'appelle des paradigmes préexistants. Les Juifs veulent un Etat juif et en ont une image précise. Les Palestiniens veulent leur Etat national. Or, tout le monde a essayé d'y parvenir, mais nous avons tous échoué ! Nous devons nous confronter aujourd'hui à cet échec. Il faut désormais sortir de ces prisons mentales et nous poser la bonne question : A quoi sert un Etat ? Quel est son but ? De mon point de vue, l'Etat est un moyen et non une fin en soi. Il est un outil pour nous donner une vie meilleure : travailler, envoyer nos enfants à l'école, enrichir nos vies. Si nous sommes d'accord avec cela, cette solution ne peut pas être un problème.

Paradoxalement, Je pense qu'à l'avenir, cette idée pourrait attirer davantage de personnes que la solution des deux Etats géographiquement séparés. Je pense à tous ceux pour qui la notion de territoire est plus importante que celle d'Etat. Comme... la droite israélienne et les colons ! mais aussi du côté palestinien, les réfugiés qui ont dû quitter leur maison et rêveraient de revenir. Avec deux Etats séparés, la question du droit au retour des réfugiés palestiniens est impossible à régler. Alors que le condominium ouvre des possibilités jusqu'ici inexplorées.

La principale inquiétude des Israéliens sera bien sûr la sécurité. L'Etat palestinien, au sein de ce condominium, devra s'engager à ne pas nouer d'alliance avec les ennemis jurés d'Israël. Pour ce qui est de l'armée, je pense qu'il faut que celle-ci reste le domaine de l'Etat israélien, même si, selon moi, l'escalade sécuritaire est une erreur. Ce n'est qu'en établissant des relations saines avec nous les Palestiniens qu'Israël obtiendra un jour une sécurité durable.

Combien d'années seraient nécessaires pour y arriver ?

Vais-je le voir de mon vivant ? Je ne sais pas. L'important est d'y aller progressivement. Il faut bien sûr une feuille de route. Doucement, développer l'Autorité palestinienne et la renforcer tout en donnant aux Palestiniens des droits civils basiques, la liberté de circulation, d'expression. Mais attention, je ne prétends pas détenir LA solution. Je crois que face à l'impasse, de nouvelles idées doivent jaillir et se répandre. Peu à peu, Il faut que les gens se saississent de cette idée, la combinent avec d'autres propositions.

N'est-ce pas une façon d'entériner l'annexion de la Cisjordanie par Israël ?

Si cela revient à une forme de capitulation morale ? Au contraire, je pense que cette approche est moralement plus forte puisqu'elle s'appuie sur l'idée que l'humain peut changer le cours de son destin. Face à l'obstacle, il faut le contourner, le transcender. Si les Palestiniens s'engagent dans cette voie, il feront la preuve de leur force morale.

Pour aller plus loin

Faiseurs de paix, le blog d'Anne Guion

N° 118 mardi 13 mars 2012
N° 118 mardi 13 mars 2012

Auteur de l'article : LDH

Lettre ouverte à Benyamin Netanyahu au sujet de Khader Adnan

Lettre commune de l’Acat France, d’Amnesty international France, de l’Association France Palestine Solidarité et de la Ligue des droits de l’Homme

Monsieur le Premier Ministre ,

C’est dans l’urgence que nous intervenons auprès de vous au sujet de Khader Adnan, un Palestinien arrêté le 17 décembre 2011 à son domicile, en Cisjordanie occupée, vers 3h30 du matin. Le 10 janvier, après de multiples interrogatoires violents, un commandant militaire a signé son ordonnance de placement en détention administrative, sans l’informer des charges retenues contre lui ni lui permettre de contester toute preuve retenue contre lui. Depuis le 18 décembre, Khader Adnan a entamé une grève de la faim afin de protester contre ses conditions de détentions et contre la pratique de la détention administrative. Ce régime spécial permet actuellement aux autorités israéliennes de retenir prisonniers plus de 300 Palestiniens, durant une période renouvelable indéfiniment, sans qu’ils ne bénéficient de procès.

L’état de santé de Khader Adnan, récemment transféré dans un hôpital sur le territoire israélien, est jugé très critique. L’administration pénitentiaire israélienne l’a enchaîné à son lit d’hôpital et a refusé de lui permettre de rencontrer en privé ses médecins, son avocat et sa famille. Durant une audition récente, un juge militaire israélien a maintenu l’ordre de détention administrative, jugeant que son état de santé était « acceptable » ceci après plus de 60 jours de grève de la faim alors que les médecins ont averti que sa vie était en danger.

La détention administrative, pratique équivalant à une détention arbitraire, constitue une violation grave du droit international en contrevenant au droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et au droit à un procès équitable, garantis notamment par les articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par Israël.

Étant donné le caractère critique de la situation qui met en péril la vie de M. Khader Adnan et au regard de l’illégalité de sa détention, nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir intervenir de toute urgence afin de mettre un terme à la détention administrative de Khader Adnan qui doit, comme tous les prisonniers détenus sous ce régime, être immédiatement libéré ou inculpé d’une infraction reconnue par le droit international et jugé dans le respect des normes internationales d’équité.

Dans l’attente de votre action, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

François Walter
Président de l’Acat France

Stephan Oberreit
Directeur général d’Amnesty international France

Pierre Tartakowsky
Président de la Ligue des droits de l’Homme

Jean-Claude Lefort
Président de l’Association France Palestine Solidarité